Achat vin Conditions de vente

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Conditions Générales de Vente

I: Informations légales
II: Applications
III: Prix
IV: Quantité minimum
V: Livraison
VI: Conditions de paiement
VII: Réserve de propriété
VIII: Confidentialité des données
IX: Protection des mineurs
X: Attribution de compétence

Article1: Informations légales

SARL Terroir Expérience Siège social:36 chemin d'Avellard BP 133 74320 Sevrier N° d’immatriculation: 478 247 646 RCS Annecy

Article2: Applications

Toute commande sur ce site à la société Terroir Expérience implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes.

Article3: Prix

Indication
Les tarifs présents sur ce site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TVA à 19,6%), produits emballés départ cave.
Facturation
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis et vous sera également envoyée par email. Toutes les factures sont en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués également en Euros (€).

Article4: Quantité minimum

Aucune quantité minimum n'est imposable sur les vins ou lots disponibles sur ce site.

Article5: Transport et responsabilité

Tarifs
Les livraisons se font dans toute la France métropolitaine sur une base forfaitaire de 15,00 euros TTC.
Au delà de 600 euros d'achat dans la même commande, la livraison vous est offerte.
Délais
Les livraisons en France métropolitaine se font entre 4 à 10 jours ouvrés à compter de la réception et validation du règlement total de votre commande par nos services pour les vins disponibles en stock. Les délais pour certains vins en cours de réapprovisionnement peuvent être plus longs
Horaires de livraison
Les livraisons se font entre 9h et 18h du lundi au vendredi;
Si vous êtes absent lors du passage de notre transporteur, un avis de passage vous invitant à contacter le transporteur afin de s'entendre sur un prochain horaire de livraison vous sera déposé dans votre boite au lettre.
Vérification de livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous vous recommandons une vérification attentive de l'état des colis livrés en présence du transporteur .Il convient de notifier immédiatement auprès du transporteur toute anomalie concernant la marchandise livrée et les noter sur le bordereau de livraison. Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 7 jours à compter de la livraison de la marchandise aux fins d'échange ou de remboursement, dans ce cas les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises doivent être impérativement retournée dans leur emballage d'origine. Aucun autre cas de retour ne sera accepté.

Article6: Conditions de paiement

Paiement bancaire en ligne
Cette solution permet de valider très rapidement votre commande et ainsi pour vous d'être livré dans les plus brefs délais. Notre site utilise la solution de paiement électronique de la Banque Populaire Lorraine Champagne. Ce systême de paiement électronique s'appuie sur la technologie de cryptographie SSL (Security Socker Layer). Ainsi, toutes les données circulant sur Internet lors du paiement sont cryptées. Le règlement de votre commande s'effectue en toute sécurité au moyen d'un paiement sécurisé universel.
Paiement par carte bancaire par téléphone
Vous passez votre commande, et vous nous appelez par téléphone pour nous dicter votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration. Votre commande ne vous sera envoyée qu'après réception et validation du paiement. Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 16h à 20h au: 0875.94.26.94 (Prix d'un appel local à partir d'un ligne fixe)
Paiement par chèque bancaire ou postal
Vous passez votre commande, signaler votre mode de paiement par chèque et vous nous envoyez par courrier votre chèque à l'orde de "TERROIR EXPERIENCE" en nous rappelant le numéro de référence de votre commande.

Adresse où adresser le courrier:
TERROIR EXPERIENCE
36 Chemin d'Avellard BP 133
74320 Sevrier

Article7: Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral du prix, la société Terroir Expérience reste propriétaire des biens vendus.
Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

Article8 Confidentialité des données

La société terroir Expérience s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.
Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour traiter vos commandes et vous faire part d' informations et d'offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser. Nous vous invitons à étudier nos engagements en matière de protection de vos données personnelles.
Communication de vos données personnelles à des tiers
Terroir Expérience ne vend, ne loue ni ne communique à des tiers les informations vous concernant et ne le fera jamais.
Modification de vos informations
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d' un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe.

Article9: Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 16 ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

Article10: Attribution de compétence

Le tribunal de commerce d’Annecy est seul compétent pour connaître tout litige de quelque nature qu’il soit le lieu de paiement, de promesse de livraison. La loi française est seule applicable aux relations nées du contrat entre le fournisseur et l’acheteur.

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